À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« traitant »,

insérer les mots :

« et au patient, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre que le patient dispose également du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par l’orthophoniste dans le cadre d’un accès direct. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.