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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS317 · article 3 · déposé le 6 janvier 2023

Amendement n°AS317 — Article 3

Déposé par Cyrille Isaac-Sibille et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.