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Adopté Amendement n°AS30 · article 2 · déposé le 28 novembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Francesca Pasquini et 1 cosignataire · Écologiste - NUPES · sur le Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de supprimer l’article 2, car le gage financier qu’il comporte est superfétatoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.