Dossier DLR5L16N46655 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 34 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N46655 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposé à l’AN le 15 novembre 2022, dernière décision le 13 février 2025, 34 amendements déposés, 6 adoptés.
27 moisde navette
34amendements
6adoptés
1séances AN
2votes d'ensemble
2scrutins publics
Navette Le parcours du texte
15 novembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
15 – 28 novembre 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
16 novembre 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 décembre 2023 AN · séance
Séance publique
4 décembre 2023 AN
Décision : adoptée, 104-0
Scrutin n°3128
— 104 pour, 0 contre,
4 abstentions.
4 décembre 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
7 février 2024 Sénat · séance
Séance publique
7 février 2024 Sénat
Décision : modifiée
8 février 2024 CMP
Dépôt d'un projet de loi
13 mars 2024 CMP
Convocation d'une CMP
21 mars 2024 CMP
Décision de la CMP : Accord
2 décembre 2024 CMP
Convocation d'une CMP
4 février 2025 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 163-0
Scrutin n°692
— 163 pour, 0 contre.
4 février 2025 CMP
Décision de la CMP : Accord
13 février 2025 CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3128 vote d'ensemble
4 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de v… |
104 |
0 |
|
| n°692 vote d'ensemble
4 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de v… |
163 |
0 |
|
Atelier Les amendements
34 amendements déposés,
6 adoptés. Sorts :
sans suite 9 · adopté 6 · non soutenu 6 · retiré 6 · tombé 6 · rejeté 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| SOC |
8 |
0 |
| LFI - NUPES |
6 |
0 |
| Ecolo - NUPES |
6 |
6 |
| HOR |
4 |
0 |
| Dem |
4 |
0 |
| LIOT |
3 |
0 |
Dossier Les documents
- 15 nov.
Proposition de loi
— interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 28 nov.
Proposition de loi
— interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique adoptcom
- 28 nov.
Rapport
— interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464) adoptcom
- 28 nov.
Rapport
— interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464) adoptcom
- 4 déc.
Proposition de loi
— Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique adoptseance
- 4 déc.
Proposition de loi
— Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique adoptseance
- 4 déc.
Proposition de loi
— Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique
- 31 janv.
Proposition de loi
— Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique
- 31 janv.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
- 7 févr.
Proposition de loi
— Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique adoptseance
10 sur 20 documents