Adopté
Amendement n°AS59 · article 34 ter · déposé le 16 novembre 2022
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière du proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. »
« Amendement de rétablissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.