Adopté
Amendement n°AS66 · article 35 bis c · déposé le 16 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Cette expérimentation proposée par le Sénat part d’une attention louable : améliorer la qualité de vie des personnes non‑résidentes d’un établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro‑dégénérative associée à un syndrome démentiel. »
« Néanmoins, une telle expérimentation n’allouerait pas de nouvelles ressources aux établissements (ils devraient faire plus avec un budget constant). De plus, il convient de s’interroger sur la pertinence d’accueillir des personnes non-résidentes dans les pôles d’activités et de soins adaptés. Il serait sans doute plus judicieux de les accueillir dans les accueils de jour. »
« Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.