Tombé
Amendement n°AS151 · article 23 · déposé le 16 novembre 2022
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité de conférer aux étudiants réalisant le stage susmentionné le statut de docteur junior mentionné à l’article R. 6153‑1 du code de la santé publique. »
« Le présent amendement vise à évaluer l’opportunité et la faisabilité de conférer aux étudiants en quatrième année de médecine générale le statut de docteur junior, à l’instar des étudiants spécialistes au même niveau, afin que ceux-ci disposent d’un statut qui leur soit attractif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.