Rejeté
Amendement n°AS194 · article 30 · déposé le 16 novembre 2022
À l’alinéa 7, après la mention :
« V. – A. – »,
insérer les mots :
« À sa demande et ».
« L’article 30 introduit la possibilité pour les médicaments de thérapies innovantes (MTI), de bénéficier d’un paiement échelonné en contrepartie d’un suivi individualisé et de la définition de critères d’échec du traitement. »
« Cet amendement rend ce mécanisme optionnel, permettant ainsi une phase d’expérimentation avant une possible généralisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.