Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°AS407 · après l'article 44, insérer l'article suivant · déposé le 16 novembre 2022

Amendement n°AS407 — Après l'article 44, insérer l'article suivant

Déposé par Thierry Frappé et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.