Adopté
Amendement n°AS485 · article 8 sexies · déposé le 16 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 sexies , introduit en première lecture au Sénat. En effet, outre la difficulté de mettre en œuvre une telle taxe compte tenu de son assiette, la voie de la fiscalité ne paraît pas, à ce stade, la plus adaptée pour réduire les messages promotionnels à destination des enfants pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.