Adopté
Amendement n°AS491 · article premier · déposé le 16 novembre 2022
I. Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« (en milliards d’euros)
«
Recettes Dépenses Solde Maladie 209,4 235,4 -26,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 15,1 13,9 1,3 Vieillesse 249,4 250,5 -1,1 Famille 51,8 48,9 2,9 Autonomie 32,8 32,6 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 544,2 567,0 -22,7 Toutes branches (hors transferts entre
branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 543,0 567,3 -24,3 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« (en milliards d’euros)
«
Recettes Dépenses Solde Maladie 207,9 234,0 -26,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 12,4 1,2 Vieillesse 142,8 143,9 -1,1 Famille 51,8 48,9 2,9 Autonomie 32,8 32,6 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches). 435,1 457,9 -22,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 435,1 459,5 -24,4 ».
« Amendement de rétablissement de l'article 1er tel qu'adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.