À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le signe

« , ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.