Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS508 · article 9 ter a · déposé le 16 novembre 2022

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Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression de diminution du taux de la taxe sur les ventes en gros adoptée par le Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.