Adopté
Amendement n°AS518 · article 47 · déposé le 16 novembre 2022
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
« ( En milliards d’euros )
«
Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 103,9 Dépenses relatives aux établissements de santé 100,7 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 15,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 14,6 Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’investissement 6,1 Autres prises en charge 3,4 Total 244,1 ».
« Amendement de rétablissement de l’ONDAM pour 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.