Adopté
Amendement n°AS536 · article 35 bis d · déposé le 16 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à instituer une conférence nationale des générations et de l’autonomie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.