Adopté
Amendement n°AS565 · articles 12 à 14 · déposé le 17 novembre 2022
À l’article 12, le tableau de l’alinéa 2 est ainsi rédigé :
«
(en milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
231,2
238,3
-7,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
17,0
14,8
2,2
Vieillesse
269,7
273,3
-3,6
Famille
56,7
55,3
1,3
Autonomie
36,2
37,4
-1,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
593,2
601,6
-8,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
594,8
601,9
-7,1
».
« Le présent amendement, modifie les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte d’ajustements portés aux rendements des recettes affectées, en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et notamment ses articles 3 et 15. Ces ajustements justifient le rappel du présent article pour coordination, exercice habituel sur les textes financiers, malgré son adoption conforme par le Sénat en raison d’éléments nouveaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.