Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS13 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 9 décembre 2022

Amendement n°AS13 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.