Dossier DLR5L16N46760 — Rejetée /// 55 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L16N46760 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Déposé à l’AN le 29 novembre 2022, dernière décision le 12 janvier 2023, 55 amendements déposés, 15 adoptés.

1 moisde navette
55amendements
15adoptés
3séances AN
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 novembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 décembre 2022 – 12 janvier 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

12 janvier 2023 AN · séance

Trois séances publiques

12 janvier 2023 AN

Décision : rejetée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°824
12 janv. — L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'a…
124 85
n°825
12 janv. — L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à …
84 104
n°826
12 janv. — L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'a…
126 86

Atelier Les amendements

55 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : sans suite 19 · adopté 15 · tombé 13 · rejeté 7 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 28 4
RN 8 0
RE 6 4
Ecolo - NUPES 5 2
SOC 4 4
GDR - NUPES 2 1

Dossier Les documents

  • 29 nov. Proposition de loi — favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
  • 14 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser…
  • 12 janv. Proposition de loi — Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % rejetseance