À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».
« Les départements gestionnaires de la politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoir contribuer, par leur expertise, aux perspectives d’amélioration concernant l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soin de soutien à domicile. Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.