Dossier DLR5L16N46868 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 2 070 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N46868 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Déposé à l’AN le 15 décembre 2022, dernière décision le 27 mars 2024, 2 070 amendements déposés, 251 adoptés.

15 moisde navette
2 070amendements
251adoptés
10séances AN
1votes d'ensemble
64scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 décembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 janvier – 11 avril 2023 AN · commission

Huit réunions de commission

11 avril – 23 novembre 2023 AN · séance

Dix séances publiques

11 avril 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

23 novembre 2023 AN

Décision : adoptée, 116-31

Scrutin n°3045 — 116 pour, 31 contre.

23 novembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

6 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

6 février 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

6 février 2024 Sénat

Décision : modifiée

7 février 2024 CMP

Convocation d'une CMP

13 mars 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

19 mars 2024 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

27 mars 2024 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

S’agissant notamment des questions relatives aux professionnels intervenant à domicile et à la qualité de l’accompagnement, votre prédécesseur a lancé le CNR « bien vieillir ». M. Jérôme Guedj Article 7 · lire en contexte
Je remercie la ministre pour ses propos : je trouve sa démarche intéressante et nous avons d’ailleurs déjà dit être disponibles pour participer à la coconstruction. M. Jérôme Guedj Article 7 · lire en contexte
Les 461 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1418
12 avril — L'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien …
 85 62
n°1420
12 avril — L'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article pr…
 103 29
n°1421
12 avril — L'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article …
 112 17
n°1423
12 avril — L'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition …
 99 12
n°1427
13 avril — L'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'articl…
 87 2
n°3002
21 nov. — L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du …
 136 2
n°3007
21 nov. — L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieil…
 123 1
n°3045 vote d'ensemble
23 nov. — L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieilli…
 116 31

8 sur 64 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

2 070 amendements déposés, 251 adoptés. Sorts : sans suite 744 · rejeté 463 · tombé 258 · adopté 251 · non soutenu 246 · retiré 108.

GroupeDéposésAdoptés
LR 723 52
SOC 303 13
RE 279 115
LFI - NUPES 195 3
Dem 122 24
Ecolo - NUPES 89 11
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 déc. Proposition de loi — bâtir la société du bien vieillir
  • 5 avril Proposition de loi — bâtir la société du bien vieillir adoptcom
  • 5 avril Rapport — Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptcom
  • 5 avril Rapport — Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptcom
  • 23 nov. Proposition de loi — Bâtir la société du bien-vieillir adoptseance
  • 23 nov. Proposition de loi — Bâtir la société du bien-vieillir adoptseance
  • 23 nov. Proposition de loi — Bâtir la société du bien vieillir
  • 17 janv. Proposition de loi — Bâtir la société du bien vieillir
  • 17 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 6 févr. Proposition de loi — Bâtir la société du bien vieillir

10 sur 18 documents