Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Sa présidence est assurée par un président de conseil départemental dont les conditions de nomination seront prévues par décret. »
« La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement de repli que cette nouvelle instance pilote la politique de l’autonomie en lien étroit avec la CNSA et qu’un président de conseil départemental en assure la présidence. Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.