À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« piloté par »
les mots :
« intégré à ».
« Au regard de l’importance que va revêtir le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologique dans les orientations nationales, ainsi que dans les actions finançables par les collectivités locales dans le cadre de leurs politiques de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de lutte contre l’isolement social, il est important que toutes les garanties d’indépendance, d’autonomie et de transparence puissent lui être apportées. »
« Le centre national doit donc être « intégré » à la CNSA, plutôt que « piloté » par elle. En outre, la loi doit prévoir qu’un décret définira la composition, l’organisation, le fonctionnement, l'objectif et les orientations du centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.