Supprimer cet article.
« Cet article qui vise à supprimer l'obligation alimentaire pour les petits-enfants est une disposition qui va à l'encontre de toute solidarité familiale à l'heure où, justement, il convient de renforcer la famille dans tous ses aspects. »
« L’obligation alimentaire est réciproque entre les ascendants et les descendants et doit le rester, elle s’applique aussi bien aux grands-parents qui ont le devoir d’aider leurs petits-enfants qu’aux petits-enfants qui ont le devoir d’aider leurs grands-parents. »
« La disposition actuelle, en l'état, ouvre gravement la porte à la disparition de toutes les obligations qui lient les membres des familles entre eux. »
« Aussi, pour ces raisons, il convient de conserver l'état du droit actuel. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.