À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot :

« normale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour les auteurs de cet amendement, il n’est pas utile de préciser la nature de la vie familiale à laquelle a droit une personne prise en charge dans un établissement social ou médico-social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.