Amendement n°AS520 — Article 3

Déposé par Josiane Corneloup et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.