À l’intitulé du titre III, substituer aux mots :
« un hébergement »
les mots :
« des conditions d’habitat ».
« A ce jour, la plupart des solutions d’habitat proposées aux personnes sont bien trop rigides et corsetées pour leur permettre de se sentir chez elles. Force est de constater que ni la loi ELAN, ni l’habitat inclusif, ni les divers modes de vie en institutions, ni la vie chez des proches, ni même dans un logement indépendant, ne répondent entièrement la plupart du temps aux attentes des PA PH. »
« Il est donc urgent d’imaginer des politiques publiques qui permettent la réalisation d’une diversité de solutions modulables afin que chaque personne puisse avoir un mode d’habitat (collectif, semi-collectif, familial, indépendant, en colocation, participatif, communautaire, etc.) adapté à ses aspirations et à ses besoins. »
« Plus qu’un « hébergement », la loi devrait garantir à tous un « habitat » dans lequel les personnes se sentent véritablement chez elles et vivent en fonction de leurs choix, leurs habitudes et leurs préférences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.