Rejeté
Amendement n°AS531 · article 3 · déposé le 30 mars 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Nicole Dubré-Chirat · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lutte contre les maltraitances »
les mots :
« vérification de la bientraitance ».
« Cet amendement propose d’inscrire dans les missions de l’action sociale la vérification de la bientraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.