Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots

Déposé par Christelle D'Intorni et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots :

« au regard des différents modes d’intervention ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlement d’une plus grande justesse et précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 5 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.