Adopté
Amendement n°AS585 · article premier · déposé le 30 mars 2023
À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« piloté par »
les mots :
« intégré à ».
« Au regard de l’importance de sa mission et pour ne pas accroître le mille-feuille d’acteurs intervenant dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie, le présent amendement vise à intégrer le centre national de preuve au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui fait office d’appui technique à la conférence nationale dans l’exercice de sa mission, plutôt que celui-ci ne soit piloté par cette caisse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.