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Non soutenu Amendement n°AS586 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 30 mars 2023

Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Christelle D'Intorni et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l'article 2 de la présente loi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolement social menées, leurs résultats et le profil des publics accompagnés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose qu'un rapport d'évaluation soit remis avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par le présent article. Il s'assurera plus expressément de tirer des conclusions sur les personnes isolées du fait d'un handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.