Retiré
Amendement n°AS592 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 30 mars 2023
Amendement n°AS592 — Après l'article 2, insérer l'article suivant
Déposé par
François Gernigon et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France