Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en impulsant la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie. »
« L’objectif de cet amendement est d’impulser la mise en place par la conférence nationale pour l’autonomie d’un service public territorial de l’autonomie comme préconisé dans le rapport de M. Dominique Libault. Le service public territorial de l’autonomie aurait pour objectif de fournir un point d’entrée unique, facilement accessible aux usagers et aux professionnels, qui peut être déployé à travers plusieurs points de proximité sur le territoire. Le but étant de répondre aux demandes de simplicité, de proximité, d’accessibilité et de lisibilité dans l’accueil et l’information, et pour offrir un accompagnement adapté aux besoins des utilisateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.