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Irrecevable 40 Amendement n°AS601 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 30 mars 2023

Amendement n°AS601 — Après l'article 13, insérer l'article suivant

Déposé par François Gernigon et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.