Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , prévenir et détecter les situations de fragilité et de dépendance ».
« Cet amendement vise à préciser que les services sociaux et sanitaires dans le cadre de leur nouvelle mission proposée par cet article de la présente proposition de loi, interviennent pour prévenir et détecter les situations de fragilité et de dépendance des personnes fragiles inscrites sur ce registre nominatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.