Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Déposé par François Gernigon et 27 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elle se réunit tous les trois ans. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférence nationale d’autonomie se réunit tous les 3 ans. Il définit ainsi le cadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationale d’autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.