Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et des spécificités territoriales, notamment celles des zones rurales ».
« Cet amendement vise à préciser que les conférences des financeurs, organisations départementales, doivent, dans leur action, prendre en compte les axes nationaux du cadre pluriannuel de la conférence nationale d’autonomie, mais également les spécificités territoriales, notamment les zones rurales, qui impliquent des organisations particulières pour lutter contre la perte d’autonomie et l’isolement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.