Retiré
Amendement n°AS632 · article premier · déposé le 30 mars 2023
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. »
« Cet amendement précise également le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle fixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluer l’efficience de cette politique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.