Adopté
Amendement n°AS663 · article premier · déposé le 30 mars 2023
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« centre de ressources probantes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
« Le présent amendement vise à renommer le centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques en « centre de ressources probantes » par souci de clarté et de cohérence avec les missions qui lui sont confiées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.