L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le lieu de détection des fragilités » ;
2° À la première phrase du second alinéa, après le mot « addictions », sont insérés les mots : « , la perte d’autonomie ».
« Cet amendement vise à inclure la détection des fragilités, notamment à travers le programme ICOPE, et ainsi favoriser la prévention de la perte d’autonomie, dans le cadre des consultations de prévention instaurées par l’article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Si nous appelons de nos vœux la création d’une quatrième consultation de prévention à l’âge de 75 ans, le nombre et la périodicité de ces consultations ne relèvent pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire (article L1411‑7 du code de la santé publique). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.