Adopté
Amendement n°AS710 · article 2 · déposé le 1er avril 2023
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la troisième phrase du même alinéa, les mots : « les maires » sont remplacés par le mots : « Ils » ; ».
« Amendement de coordination légistique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.