Adopté
Amendement n°AS711 · article 2 · déposé le 1er avril 2023
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 2° Pour leur proposer des... (le reste sans changement) ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.