Adopté
Amendement n°AS730 · article 8 · déposé le 2 avril 2023
À la première phrase de l’alinéa unique, supprimer le mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la première phrase de l’alinéa unique, supprimer le mot :
« existantes ».
Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.