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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS733 · article 8 · déposé le 2 avril 2023

À la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots

Déposé par Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :

« rémunération convergente »

les mots :

« convergence des rémunérations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.