Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ».
« Le présent amendement a pour objectif d’inclure davantage de situations de détresse familiale dans le titre de la proposition de loi, conformément aux différents articles et à la philosophie du texte. »
« La seule notion d’« affection longue durée » apparaît en effet trop restrictive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.