Dossier DLR5L16N47037 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 119 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47037 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, dernière décision le 12 juillet 2023, 119 amendements déposés, 20 adoptés.

6 moisde navette
119amendements
20adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

1 février – 1er mars 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

28 février 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

2 mars 2023 AN · séance

Deux séances publiques

2 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 79-0

Scrutin n°1114 — 79 pour, 0 contre.

3 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

4 juillet 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

4 juillet 2023 Sénat

Décision : modifiée

5 juillet 2023 CMP

Convocation d'une CMP

6 juillet 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

12 juillet 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

12 juillet 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1109
2 mars — L'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant …
 41 0
n°1110
2 mars — L'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à…
 18 37
n°1111
2 mars — L'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant …
 24 35
n°1112
2 mars — L'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visan…
 23 35
n°1113
2 mars — L'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer…
 15 45
n°1114 vote d'ensemble
2 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfan…
 79 0

Atelier Les amendements

119 amendements déposés, 20 adoptés. Sorts : sans suite 40 · rejeté 32 · adopté 20 · retiré 19 · tombé 5 · non soutenu 3.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 27 2
LIOT 17 1
RN 16 0
SOC 14 3
Ecolo - NUPES 12 0
HOR 11 10
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 janv. Proposition de loi — protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
  • 15 févr. Proposition de loi — protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée adoptcom
  • 15 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la p… adoptcom
  • 15 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 2 mars Proposition de loi — Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité adoptseance
  • 2 mars Proposition de loi — Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité adoptseance
  • 3 mars Proposition de loi — Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité
  • 28 juin Proposition de loi — Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité
  • 28 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 4 juil. Proposition de loi — Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

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