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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS34 · article premier · déposé le 24 février 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« patiente »,

insérer les mots :

« et du conjoint, le cas échéant, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à informer à la fois la patiente mais aussi à l’éventuel conjoint de l’accompagnement psychologique qui suit une interruption spontanée de grossesse. »

« En effet, le législateur souhaite porter une attention particulière sur l’annonce du diagnostic qui peut être mal vécue en l’absence d’approche psychologique pour la femme enceinte ou son conjoint. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.