Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47015 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, dernière décision le 29 juin 2023, 102 amendements déposés, 9 adoptés.

5 moisde navette

102amendements

9adoptés

1séances AN

2votes d'ensemble

12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 février – 8 mars 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

6 mars 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

8 mars 2023 AN · séance

Séance publique

8 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 86-0

Scrutin n°1155 — 86 pour, 0 contre.

9 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

4 mai 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

4 mai 2023 CMP

Convocation d'une CMP

4 mai 2023 Sénat

Décision : modifiée

1er juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

15 juin 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 50-0

Scrutin n°1834 — 50 pour, 0 contre.

29 juin 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1145 8 mars — L'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant …	89	0
n°1147 8 mars — L'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier …	30	46
n°1148 8 mars — L'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visan…	28	48
n°1149 8 mars — L'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visan…	28	47
n°1150 8 mars — L'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à …	30	49
n°1151 8 mars — L'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visan…	28	53
n°1155 vote d'ensemble 8 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confr…	86	0
n°1834 vote d'ensemble 15 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confr…	50	0

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

102 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : sans suite 44 · rejeté 33 · adopté 9 · retiré 7 · tombé 5 · non soutenu 4.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI - NUPES	30	2
SOC	20	1
Ecolo - NUPES	11	0
RN	10	0
LIOT	8	1
GDR - NUPES	7	0

Dossier Les documents

17 janv. Proposition de loi — Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

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12 avril Proposition de loi — Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

12 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…

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