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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS55 · avant l'article premier · déposé le 1er mars 2023

Au cinquième alinéa, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au cinquième alinéa, substituer aux mots :

« d’améliorer l’information et »

les mots :

« de systématiser l’information et d’améliorer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à systématiser l’information des femmes par les professionnels de santé qui les accompagnent sur les conséquences des interruptions spontanées de grossesse. »

« Toute femme victime d’une interruption spontanée de grossesse doit être informée des éventuelles conséquences de sa fausses couches, des potentiels traitements et de la possibilité de se faire accompagner psychologiquement. »

« Ainsi par cet amendement il s’agit de systématiser l’information des femmes. »

« Dans ce sens, nous proposions, par exemple, que le médecin ou la sage-femme remette à la femme victime de fausse couche une liste de professionnels compétents pour l’accompagner psychologiquement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.