Au dernier alinéa, substituer au mot

Déposé par Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fauss…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au dernier alinéa, substituer au mot :

« septembre »

le mot :

« janvier ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date d’entrée en vigueur du présent article au 1 er janvier 2024. »

« Si nous entendons qu’il faut laisser le temps aux ARS de recenser les modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé, la date du 1 er septembre 2024 parait tardive et il nous semble que ce recensement peut se faire d’ici le 1 er janvier 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.