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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS7 · article premier · déposé le 15 février 2023

À l’alinéa 6, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer au nombre :

« six »

le nombre :

« douze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les risques liés à l’exposition excessives aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. »

« Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.